1À quoi sert la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance permet d’inscrire officiellement la naissance de l’enfant à l’état civil.
Elle permet à l’officier d’état civil d’établir l’acte de naissance du bébé.
Cet acte sera ensuite utile pour de nombreuses démarches : livret de famille, droits sociaux, rattachement administratif, mutuelle, mode de garde ou demandes d’aides.
C’est donc une démarche importante à faire dans les délais.
La déclaration de naissance est la première démarche officielle de bébé : elle permet d’établir son acte de naissance.
2Où faut-il déclarer la naissance ?
1. Premier repère
La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
2. Deuxième repère
Ce n’est pas forcément la mairie du domicile des parents.
3. Troisième repère
Si le bébé naît dans une maternité située dans une autre commune, c’est la mairie de cette commune qui est concernée.
3Quand appeler la mairie ou la maternité ?
Appelez si vous ne savez pas qui fait la déclaration, si vous n’avez pas reçu les documents, si le délai approche ou si votre situation familiale est particulière.
Il vaut mieux poser la question rapidement que découvrir trop tard qu’une pièce manque.
La mairie du lieu de naissance est le contact principal pour la déclaration.
La maternité peut aussi vous aider à comprendre les documents remis à la sortie.
À retenir
La déclaration de naissance est obligatoire et permet d’établir l’acte de naissance du bébé.
Elle se fait à la mairie du lieu de naissance.
Le délai général est de 5 jours après le jour de l’accouchement, avec des règles particulières si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié.
Les documents à prévoir dépendent de la situation familiale, notamment en cas de choix de nom ou de reconnaissance.
Après la déclaration, d’autres organismes peuvent aussi être informés : CAF, Assurance Maladie, mutuelle, employeur ou mode de garde.